CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.ybloucreation.com, propriété de Sarah TISSOT EI, dont le siège social est situé à 6 rue du couderc 63490 Egliseneuve des liards, immatriculée sous le numéro SIRET 93021827600010 .
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur au consommateur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des affiches artistiques. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur. Les affiches sont vendues sans cadre.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée dès réception du paiement. Le vendeur confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent l'entreprise. L’acheteur se doit de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
8. Retour et remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés par l'acheteur.
9. Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : ybloucreation@gmail.com
10. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ybloucreation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sarah Tissot EI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées auprès du client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires chargés de l’exécution des commandes, de leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiateur de la consommation :
Nom et coordonnées et site internet
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, voici le lien électronique cers la plateforme de règlement en ligne des litiges :
- Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)
- adresse email de contact : ybloucreation@gmail.com
14. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
15. Acceptation des CGV
Le fait pour le client de commander sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.